Groupement d’artisans : se grouper pour décrocher un chantier

Un propriétaire veut rénover entièrement une maison et ne veut qu’un interlocuteur. Une commune publie un marché pour la rénovation d’une école, avec plusieurs corps de métier dans le même lot. Un plaquiste, un électricien et un plombier qui travaillent souvent ensemble se disent que, à trois, ils pourraient répondre. C’est le point de départ d’un groupement d’artisans.

Les différentes façons de travailler à plusieurs, réseau d’artisans, réseau d’affaires, groupement, sont comparées dans notre page réseau d’artisans. Cet article traite d’un cas précis : vous voulez décrocher un chantier donné avec d’autres entreprises. Comment s’organiser, qui fait quoi, et quand une autre formule convient mieux.

Quand se grouper a du sens

Se grouper prend du temps : réunions, répartition, convention, dossier commun. Cela vaut la peine quand trois conditions sont réunies.

1. Le chantier dépasse ce que chacun peut faire seul, par sa taille, ses délais ou le nombre de corps de métier. La fiche officielle Répondre au marché en groupement ou en sous-traitance cite justement la taille du marché, les délais, les compétences ou les certifications requises comme raisons de se grouper.
2. Le client veut une réponse unique, ou l’acheteur public a regroupé plusieurs métiers dans un même lot.
3. Les entreprises se connaissent déjà et ont déjà travaillé sur les mêmes chantiers. Un groupement monté entre inconnus pour un appel d’offres est une prise de risque.

Si l’une de ces conditions manque, une solution plus légère suffit souvent : la sous-traitance, ou une simple recommandation entre artisans qui répondent chacun de leur côté.

Co-traitance : ce que prévoit la fiche service-public

Pour les marchés publics, la fiche service-public décrit le groupement momentané d’entreprises, aussi appelé co-traitance, comme un accord temporaire entre entreprises pour présenter une offre commune. Ce groupement n’a pas de personnalité morale : il n’est pas une nouvelle société. Chaque membre est cotraitant et lié par contrat à l’acheteur.

La fiche distingue trois formes :

Forme	Ce que dit la fiche service-public
Solidaire	Chaque membre répond financièrement de l’ensemble du marché, même s’il n’en exécute qu’une partie.
Conjoint	Chaque membre répond à hauteur des prestations dont il a la charge.
Conjoint avec mandataire solidaire	Chacun répond de ses prestations, et le mandataire répond en plus financièrement des autres membres. C’est la forme la plus courante.

La fiche précise aussi ce que l’acheteur peut demander. Il ne peut pas imposer une forme de groupement au moment de la candidature. Il peut exiger une forme après l’attribution si c’est nécessaire à la bonne exécution, à condition de l’avoir indiqué dans les documents de la consultation. Il peut aussi exiger que certaines tâches essentielles soient réalisées par un membre désigné.

Pour la candidature, chaque membre présente soit le formulaire DC1, qui identifie les cotraitants et le mandataire, avec un DC2 par membre, soit un DUME pour chacun.

Le rôle du mandataire

La fiche officielle est nette : le mandataire est obligatoire. Il est l’interlocuteur de l’acheteur pendant toute l’exécution du marché.

Dans les faits, le mandataire porte la charge la plus lourde du groupement :

• il centralise le dossier de candidature et d’offre ;
• il représente le groupement aux réunions avec le client ou l’acheteur ;
• il coordonne le planning entre les membres ;
• il fait remonter les difficultés d’un membre avant qu’elles ne deviennent celles de tous.

Choisissez comme mandataire l’entreprise qui a le temps et l’organisation pour ce travail, souvent celle dont le lot est le plus important ou qui a l’habitude de coordonner. Prévoyez dans la convention comment ce travail de coordination est pris en compte entre les membres.

Dans un groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire répond financièrement des autres membres. C’est une raison de plus pour qu’il connaisse bien ses partenaires.

Répartir les lots et écrire la convention

La fiche service-public ne fixe pas de règle générale de répartition entre cotraitants. Elle conseille de signer une convention de groupement qui fixe les règles de fonctionnement et les responsabilités. C’est dans ce document que vous écrivez qui fait quoi.

La convention devrait au moins traiter les points suivants :

• La répartition des travaux : le lot de chaque entreprise, décrit précisément, avec les interfaces entre lots (qui rebouche les saignées de l’électricien, qui pose les huisseries avant le plaquiste).
• La répartition du prix : la part de chaque membre dans l’offre.
• Le planning : l’ordre d’intervention et ce qui se passe quand un membre prend du retard.
• Le rôle du mandataire et la façon dont il est rémunéré pour la coordination.
• Les désaccords : comment ils sont réglés entre membres, avant d’arriver chez le client.
• La sortie d’un membre : défaillance, cessation d’activité, retrait.

Faites relire la convention par un conseil avant de la signer, surtout en groupement solidaire.

Pour un chantier privé, comme la rénovation complète d’une maison, la même logique s’applique, mais la forme du contrat avec le particulier et la répartition des responsabilités entre entreprises doivent être vérifiées au cas par cas. Ce point est à vérifier avec votre conseil juridique.

Les assurances de chacun

Chaque entreprise du groupement doit être assurée pour les travaux qu’elle réalise. La fiche service-public Garantie décennale des constructeurs indique que le constructeur professionnel doit souscrire une assurance en garantie décennale, et que l’attestation doit être remise avant l’ouverture du chantier et jointe aux devis et à la facture.

Avant de déposer une offre commune, rassemblez les attestations de tous les membres et vérifiez trois choses :

1. Les activités déclarées dans chaque attestation couvrent bien le lot confié à l’entreprise.
2. Les attestations sont valables sur la période du chantier.
3. Chaque membre est couvert en responsabilité civile pour les dommages causés pendant les travaux. Ce point est à vérifier avec votre conseil juridique.

La même fiche précise que les sous-traitants sont exclus du champ de la garantie décennale, tout en restant responsables de leurs engagements envers le constructeur. C’est une différence à connaître si vous hésitez entre groupement et sous-traitance.

Demandez à votre assureur si votre contrat prévoit des conditions particulières pour les travaux réalisés en groupement. Ce point est à vérifier avec votre conseil juridique.

Les formes durables de groupement

Certains artisans veulent aller plus loin qu’un chantier : répondre ensemble de façon régulière, partager une marque, mettre en commun des moyens. Il existe pour cela des structures durables, comme l’association, la coopérative ou une société commune. Leurs règles, et les responsabilités de chaque membre, dépendent de la forme choisie et des statuts signés. Ce point est à vérifier avec votre conseil juridique.

Avant de créer une structure, faites au moins un chantier ensemble en groupement momentané. Vous saurez si vous travaillez bien à plusieurs avant de vous engager dans la durée. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre département peut vous orienter vers un conseil.

Les alternatives au groupement

Se grouper n’est pas toujours la meilleure réponse.

• La sous-traitance. Une entreprise signe avec le client et confie une partie des travaux à d’autres. La fiche officielle Recourir à la sous-traitance précise que l’entreprise principale reste responsable des travaux confiés, et liste ce que le contrat devrait contenir : objet, prix, délais de paiement, pénalités de retard, garanties accordées au sous-traitant. Pour un marché public, la fiche sur la co-traitance ajoute que le sous-traitant doit être déclaré et accepté par l’acheteur. Notre page sous-traitance BTP détaille la démarche.
• La recommandation entre artisans. Chaque entreprise répond seule à son lot, mais les artisans se présentent mutuellement au client. Le client signe plusieurs contrats, sans engagement entre entreprises.
• Le réseau d’artisans. Il organise ces recommandations dans la durée, sans créer de lien juridique entre les membres.

Où se place Un Par Lot

Un Par Lot n’est pas un groupement. C’est un réseau de professionnels du bâtiment où chaque adhérent reste une entreprise indépendante, signe ses propres devis et répond seul de ses chantiers. Le réseau ne retient qu’un seul adhérent par lot et par département, et les adhérents des lots complémentaires se recommandent entre eux : le maçon sait à quel charpentier confier la toiture, sans concurrent du même métier sur le même territoire. Rien n’empêche ensuite des adhérents qui se connaissent de monter un groupement pour un chantier précis, sous leur propre responsabilité.

Les demandes viennent des sites du réseau, arrivent détaillées (type de travaux, localisation, budget envisagé, délai, coordonnées) et sont transmises dès leur dépôt au seul adhérent du lot, sans revente du contact ni crédit à acheter. Vous êtes le premier et le seul à rappeler le client, et c’est vous qui qualifiez le projet. L’adhésion coûte à partir de 250 € HT par mois sur 12 mois, et le volume constaté vous est communiqué avant la signature. Voir la page artisans, la charte qualité ou vérifier si votre lot est libre.