Conditions générales d’adhésion
Ces conditions générales encadrent l’adhésion d’une entreprise au réseau Un Par Lot : la réservation d’un lot sur un département, l’engagement de 12 mois, le prix, ce que le réseau fournit, ce que l’adhérent s’engage à faire, et les cas d’exclusion. Le texte ci-dessous est un projet [À CONFIRMER : validation juridique des CGV d’adhésion] : il ne s’applique qu’une fois validé et signé.
01 Parties
Le réseau Un Par Lot, édité par EOC Consulting, EURL, SIREN 914 902 721 [À CONFIRMER : entité facturante], et l’entreprise adhérente.
02 Objet
L’adhésion réserve à l’adhérent un lot (corps de métier) sur un département. Pendant toute la durée de l’adhésion, le réseau ne transmet les demandes de ce lot sur ce département qu’à cet adhérent.
03 Durée
L’adhésion est conclue pour 12 mois. [À CONFIRMER : modalités de renouvellement].
04 Prix et paiement
Adhésion mensuelle : à partir de 250 € HT / mois, sur 12 mois, selon le lot et le département (voir la grille tarifaire ci-dessous). Paiement chaque mois, ou des 12 mois en une fois, au même tarif. Offre de lancement : remise de 20 % sur l’adhésion pour toute inscription immédiate [À CONFIRMER : date de fin de l’offre et durée de la remise]. Le tarif peut être revu à chaque date anniversaire de l’adhésion ; le nouveau tarif s’applique à la période d’engagement suivante [À CONFIRMER : délai de prévenance de l’adhérent]. Les options (création de site, logiciel de devis et de facturation) sont facturées en sus. [À CONFIRMER : modalités et échéances de paiement].
05 Grille tarifaire
Tarifs mensuels hors taxes, pour un lot sur un département :
- Second œuvre et finitions (lots 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 22) : à partir de 250 € HT par mois.
- Gros œuvre, enveloppe et architectes (lots 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 16, 18) : à partir de 350 € HT par mois.
- Grands projets (lots 20 et 21) : à partir de 650 € HT par mois.
- Bâtiments professionnels (lot 23) : à partir de 650 € HT par mois.
- Industriels et distributeurs : sur devis.
Modulation possible selon le département. Tarifs révisables à chaque date anniversaire de l’adhésion.
06 Ce que fournit le réseau
La transmission des demandes de travaux vérifiées du lot sur le département ; les recommandations entre adhérents de lots complémentaires ; la fiche « Adhérent vérifié » ; la relance des devis en attente et un rapport mensuel.
07 Absence de garantie de résultat
Le réseau ne garantit ni un nombre de demandes, ni un chiffre d’affaires, ni une position dans les moteurs de recherche. Le volume de demandes constaté sur le lot et le département est communiqué à l’adhérent avant la signature, à titre d’information.
08 Engagements de l’adhérent
Respecter la charte qualité : assurances à jour pendant toute l’adhésion, réponse aux demandes dans le délai fixé [À CONFIRMER : délai], retour sur chaque demande reçue.
09 Exclusion
Un manquement à la charte qualité peut entraîner l’exclusion du réseau. Le lot redevient alors disponible sur le département. [À CONFIRMER : procédure, préavis et conséquences financières de l’exclusion].
10 Données personnelles
Les demandes transmises à l’adhérent contiennent des données personnelles : il les traite uniquement pour répondre au porteur de projet. Voir la politique de confidentialité.
11 Litiges
[À CONFIRMER : droit applicable, médiation et juridiction compétente].